La campagne 2023 de télédéclaration des aides de la Pac a démarré le 1er avril et reste ouverte jusqu’au 15 mai. Voici quelques informations pour bien préparer sa déclaration et pour la réussir.
Comme chaque année, la date limite de télédéclaration des demandes d’aides surfaciques de la Pac au titre de la campagne 2023 est fixée au lundi 15 mai. Elle est à réaliser exclusivement par Internet sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr. Cette télédéclaration concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'Agriculture biologique (AB), les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte.
Les aides MAEC forfaitaires du Conseil régional et les aides à la restructuration des vignobles de FranceAgriMer nécessitent aussi une déclaration sur TéléPac. Les aides API (apiculteurs) et PRM (Protection des races menacées) se font toujours sur TéléPac.
Les éleveurs ont jusqu’au 15 mai pour télédéclarer les aides bovines. La campagne a débuté le 1er janvier.
Pour la télédéclaration des aides surfaciques, les justificatifs et formulaires doivent, en général, être déposés jusqu’au 15 mai inclus. La DDT alerte sur le fait qu’ils doivent être remplis correctement et signés. Elle conseille de privilégier la transmission de ces éléments directement sur TéléPac (onglet « Dépôt de dossier », « Pièces justificatives »).
Les agriculteurs constateront que certains écrans de TéléPac ont été modifiés pour la campagne 2023 afin d'intégrer les évolutions apportées pour la nouvelle programmation 2023-2027. Cela concerne notamment la mise en place de nouveaux dispositifs, en particulier l'écorégime et certaines dispositions de la conditionnalité. Il convient enfin de noter que des dérogations à certaines règles de la conditionnalité sont en vigueur pour la campagne 2023, ainsi que l'a autorisé la Commission européenne pour répondre aux conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie sur les marchés agricoles. Ces dérogations portent sur la possibilité de valoriser les jachères prises en compte au titre de la BCAE 8 et de déroger à l'obligation de rotation au titre de la BCAE 7. Les informations sont à retrouver dans les pages suivantes.
La DDT informe que certaines fonctionnalités non-bloquantes ne sont pas prêtes à ce jour. Notamment :
- les écrans de déclaration des IAE (Infrastructures agro-écologiques) pour l’écorégime et la BCAE8 (Bonnes conditions agricoles et environnementales, mesure 8) ne fonctionnent pas (certains éléments ne sont pas pris en compte, les calculs ne sont pas effectifs, et les surfaces sont sélectionnées par défaut sans possibilité de les enlever) ;
- les Cerfa de fin de déclaration ne sont pas téléchargeables (mais l’accusé de réception si).
Ces éléments seront corrigés courant avril. Ainsi, les agriculteurs qui effectueraient leur télédéclaration avant la mise en œuvre de ces mises à jour devront nécessairement revenir dessus ultérieurement pour corriger les IAE BCAE8 et écorégime.
Vérification des modalités de connexion
La connexion à TéléPac se fait par le numéro Pacage et le mot de passe du compte. En cas de première connexion ou de perte du mot de passe, il sera nécessaire d’aller dans la partie « Créer un compte ou mot de passe perdu ».
Plusieurs informations seront à fournir concernant l’exploitation ainsi que le code TéléPac. Il s’agit du dernier code TéléPac qui a été envoyé par courrier.
En cas de perte de code, il convient de contacter la DDT et d’éviter de cliquer sur le lien pour en demander un (délai de plusieurs jours pour l’obtenir par courrier).
La DDT incite les déclarants à tester rapidement leur connexion et à la contacter rapidement en cas de difficultés.
Notices et formulaires 2023
Sur TéléPac, dans la partie « Formulaires et notices 2023 », il existe des fiches sur l'ensemble des aides, précisant notamment les critères d'éligibilité, ainsi que des notices concernant la télédéclaration en elle-même. Avant tout contact avec la DDT et pour permettre aux agents d'être disponibles pour un maximum de personnes, il est nécessaire de consulter à l’avance ces notices.
Dans cet onglet se trouvent aussi les formulaires pour les transferts ou les attributions de Droits à paiement de base (DPB). Ces documents sont à imprimer pour pouvoir être complétés et signés.
Création de pacage
Pour demander la création d’un nouveau pacage, il est nécessaire d’utiliser les formulaires « Demande d’attribution d’un numéro de pacage » et « Déclaration des modifications intervenues au sein d’une exploitation ». Ils sont également disponibles sur TéléPac.
Critère « Agriculteur actif »
Afin de vérifier le critère « Agriculteur actif » et donc l’éligibilité aux aides, les NIR (Numéro d’inscription au registre, c’est à dire le numéro MSA / sécurité sociale) doivent être déclarés sur les pacages individuels.
Les agriculteurs peuvent faire cette déclaration directement sur TéléPac (à privilégier pour les exploitants individuels) ou à l’aide d’un formulaire spécifique. Pour les sociétés dont les associés n’ont pas accès à leur compte TéléPac individuel, il convient d’utiliser le formulaire spécifique. La notice de présentation de TéléPac donne de plus amples informations à ce sujet (onglet Formulaires et notices 2023).
