CONSEIL D’ÉTAT
La dissolution des Soulèvements de la terre suspendue
Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a suspendu, le 11 août, le décret ministériel portant dissolution du collectif Les Soulèvements de la Terre. Les juges se prononceront sur le fond du dossier dans le courant de l’automne.
L'article est reservé aux abonnés de "l'option numérique" du journal. Pour plus d'informations sur l'abonnement à L'Information agricole du Rhône et à son option numérique, contactez la rédaction au 04 78 19 62 10.
Découvrez nos offres