Sanitaire

Aides éleveurs ovins FCO 8-FOYER 2024

Aides à la surmortalité

Les éleveurs ayant subi des pertes dues à la FCO8 dans les cheptels ovins et caprins peuvent obtenir des indemnisations pour compenser la surmortalité. Sont éligibles les élevages déclarés foyer auprès de la DDPP entre le 1/06/2024 et 31/12/2024. A ce jour, 160 foyers de FCO 8 en ovin et caprin ont été recensés dans le Rhône.

Le téléservice sera ouvert du 31 janvier au 12 février.

Pour ce qui est déjà connu : 

·         Calcul de la mortalité de référence dans votre élevage : effectif du recensement annuel au 1/01/2024 x par le taux de mortalité de référence

·         Calcul de l’indemnisation : mortalité du 1/06/2024 au 31/12/2024 – mortalité de référence de l’élevage x indemnité par classe d’âge

(Tableau)

La DDT sera en charge de l’instruction du dossier ; la plateforme France AgriMer ouvrira le 31 janvier. Les pièces à fournir seront connu dans les jours prochains. Vous recevrez très prochainement par mail le « DDT Info » précisant les modalités du dispositif.  - +d'infos contact DDT- Jeanne-Marie CHAISE : 04 78 62 53 84

Pour vous aider dans vos démarches, le Service Agricole Unique vous accompagne gratuitement: permanences les mardi matin (9h-12h30) et jeudi après-midi (13h30-17h30) – 04 78 19 60 86 ou à la Maison des agriculteurs La Tour de Salvagny – [email protected]

La Chambre d’agriculture et le GDS du Rhône

(+ pub encadré FDSEA-EURL Service and Co)

Deux aides à la recapitalisation du cheptel ovin

Pour les éleveurs ovins viande, deux actions sont financées par le plan filière régional AURA 

Accompagnement aux constats de gestation au sein des cheptels ovins dans le cadre de la FCO8

• Accompagnement à la réalisation de constats de gestation chez des éleveurs déclarés foyer FCO8, taux d’aide à 35 % du coût du constat de gestation.
• Les constats de gestation doivent avoir été réalisés entre le 01 août 2024 et le 31 décembre 2025.

Cette aide sera perçue par les structures réalisatrices des constats de gestation et devra être directement déduite des factures transmises aux éleveurs. Pour plus d’informations sur ces aides, contactez vos structures accompagnatrices : Sicarev, XR Repro.

Aide à la recapitaliser les troupeaux

• Aide exceptionnelle forfaitaire aux éleveurs touchés par la FCO8 et ayant réalisé des investissements productifs dont ils remboursent des encours d’emprunts.
• Conditions d'éligibilités : les éleveurs doivent entre autres avoir justifié de la reconstitution de leur cheptel (par achat ou par croît interne), avoir été déclaré foyer FCO8, avoir la volonté de vacciner ou avoir vacciné FCO8,...
• Dépenses éligibles : part de capital remboursé ou à rembourser sur la période 2024-2025 pour des emprunts relatifs aux projets d’investissement suivants : bâtiment d’élevage, équipements intérieurs, matériels productifs, acquisition de parts sociales liée à une installation, achat de cheptel.

Le montant de l’aide est plafonné au nombre d’animaux achetés ou conservés entre le 01/08/2024 et la date de dépôt de la demande d’aide, sur la base d’un montant de :

- 50€ par agnelle achetée ou conservée (agnelles de moins de 12 moins) ; 80 € si jeune agriculteur, nouvel installé ou nouveau détenteur (en année 2023/2024)

- 250 € pour un bélier (agneaux ou antenais de moins de 24 mois (génotypage tremblante ARR/ARR)) ; 300 € si jeune agriculteur, nouvel installé ou nouveau détenteur (en année 2023/2024)

Un seuil minimum de 500 € est requis pour être éligible à cette subvention, avec un plafond déterminé en fonction du nombre de brebis mortes entre le 1er août 2024 et le 31 décembre 2024. Cette aide ne sera pas cumulable avec l’aide génétique B1 sur l’année 2025. 

 ATTENTION : Dépôt des dossiers sur la plateforme régionale PDA: ouverture courant février 2025 

Pour plus d’informations sur cette aide, contactez vos structures accompagnatrices : chambre d’agriculture (Ozvan : 0686.43.02.80  Ou [email protected]), ou votre organisme de sélection

La Chambre d’agriculture du Rhône.