Malgré sa fin prévue au 31 décembre 2024, le ministère du Travail et de l’Emploi a finalement annoncé la reconduction d’une aide financière pour les employeurs embauchant des apprentis. Cependant, des changements notables seront apportés concernant son montant et ses conditions d'attribution.

Qu’est-ce que l’aide exceptionnelle à l’apprentissage ?

L'aide exceptionnelle à l'embauche d’alternants a initialement été mise en place par une loi du 30 juillet 2020, afin d’encourager l'embauche d'alternants dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution » à la sortie du premier confinement.

Elle a depuis lors connu plusieurs modifications, jusqu’à ne plus concerner que les apprentis (à compter du 1er mai 2024) et devait arriver à échéance le 31 décembre 2024.

Ainsi pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024, trois conditions cumulatives devaient être remplies pour qu’un employeur bénéficie de l’aide, et ce quelle que soit la taille de son entreprise :

- Embaucher un alternant en contrat d’apprentissage ;

- Conclure le contrat avant le 31 décembre 2024 ;

- Inscrire l’apprenti dans un cursus menant à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle de niveau 7 (bac +5) ou inférieur.

Ces conditions respectées, et pourvu que l’embauche de l’apprenti ait été valablement déclarée, l’employeur bénéficiait d’une aide financière d’un montant de 6 000 €, versée uniquement pour la première année d’apprentissage. Ainsi, l’employeur recevait mensuellement une part de cette aide, moyennant le renseignement dans la plateforme Sylaé de l’état des présences de l’apprenti au cours du mois échu.

Une aide réduite mais toujours mobilisable

Courant décembre 2024, le ministère du Travail et de l’Emploi laissait entendre un retour à l’aide unique de 6 000 € pour les seules entreprises de moins de 250 salariés et les seuls apprentis préparant un diplôme de niveaux 3 et 4 (CAP et bac ou équivalents) pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2025.

Toutefois, par un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail et de l’Emploi a annoncé la reconduction de cette aide exceptionnelle à l’embauche des apprentis. Un décret devrait paraître prochainement pour transcrire cette annonce.

Ainsi en 2025, le montant de l’aide accordée aux entreprises de moins de 250 salariés sera identique quel que soit le diplôme préparé. Il sera de 5 000 €.

Les employeurs embauchant un apprenti préparant un diplôme de niveaux 3 et 4 percevront néanmoins un montant de 6 000 € si le contrat est conclu entre le 1er janvier 2025 et la parution du décret.=

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage sera versée dans les mêmes conditions qu’en 2024 pour les entreprises de moins de 250 salariés (pour les entreprises de 250 salariés et plus, la diminution du montant de l’aide est encore plus importante : elles ne percevront plus que 2 000 €, uniquement en s’engageant à respecter un quota d’alternants dans leur effectif et pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme au plus de niveau 7).A noter que le montant de l’aide sera maintenu à 6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise.

A cet instant, le décret n’étant pas paru, nous ne manquerons pas de vous transmettre des informations complémentaires dans le prochain numéro une fois qu’il sera paru au Journal officiel, notamment concernant l’hypothétique rétroactivité du décret au 1er janvier 2025.

Le service emploi FDSEA