Charte riverain : la nouvelle consultation publique est lancée

Depuis le 12 juillet, la charte riverain est entrée en consultation publique. Sur leur site Internet, les services de l'Etat rappelle que "l’utilisation des produits phytosanitaires fait l’objet de règles européennes et nationales qui protègent les populations susceptibles d’être exposées. En 2019, le Gouvernement a adopté un cadre réglementaire pour la mise en place de zones de non traitement (ZNT) vis-à-vis des riverains. Ce dispositif a pour objectif d’établir des distances minimales sans application de produits phytopharmaceutiques qui doivent être respectées par les utilisateurs, à proximité des zones habitées ou des lieux où se trouvent des travailleurs présents de façon régulière. Le cadre réglementaire prévoit également l’adoption au niveau local de chartes d’engagements départementales des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de façon à mieux concilier la présence du public à proximité des champs et les pratiques agricoles. Ces chartes s’insèrent dans une volonté de créer un dialogue entre riverains et agriculteurs, afin de mieux échanger sur les enjeux environnementaux et de santé publique liés à l’utilisation des produits pharmaceutiques. Ces chartes permettent aussi de réduire les distances de sécurité minimales d’utilisation de ces produits, à la condition qu’elles comportent des mesures apportant des garanties équivalentes par rapport aux conditions normales d’application. (...) En application de l’article L. 123-19-14 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral accompagné de la charte d’engagement sont soumis à la consultation du public. Cette consultation prévoit que les observations et les propositions du public soient recueillies du 12 juillet 2022 au 1er août 2022 inclus. " 

Pour participer à la consultation publique rendez-vous sur : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/CRConsultation2022RHONE