Info Pac 2024 disponible dès maintenant
La télédéclaration des dossiers PAC 2024 est ouverte depuis le 1er avril 2024. La date limite de dépôt des dossiers sans réduction est fixée au 15 mai 2024.

Le document complet de l'Info Pac 2024 va vous accompagner pour remplir votre télédéclaration Pac et vous apporte des informations concernant les modalités de contrôles Pac. La version papier sera distribuée la semaine du 11 avril à certains des abonnés du journal L’Information agricole du Rhône. Parmi les éléments à retrouver : les DPB, les formulaires de transfert de droit à paiement de base (DPB) et de demande de dotation par la réserve pour la campagne 2024 sont disponibles sur le site telepac. Les informations relatives aux aides découplées : aide de base au revenu et DPB ; aide redistributive complémentaire ; aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, l’écorégime. Le point sur l’aide à l’assurance récolte, à la converson bio (Cab)dont la nouveauté Cartobio. Ou encore les nouveaux engagements 2024 sur les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).
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