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Assemblée nationale

L’examen de la PPL Entraves reporté

La proposition de loi « Entraves » ne sera finalement pas inscrite à l’ordre du jour de la semaine du 28 avril de l’Assemblée nationale. Une situation que déplore la profession agricole.

Par Agra Presse
L’examen de la PPL Entraves reporté
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale n’a pas porté la PPL "Entraves" à l’ordre du jour de la semaine du 28 avril.

Un nouveau retard est annoncé dans le calendrier pour l’examen de la proposition de loi « Entraves ». Une annonce qui a valu les huées dans la salle du congrès de la FNSEA qui sed tenait à Grenoble (Isère) du 25 au 27 mars. Contrairement à ce qui avait été annoncé à l’AFP, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale n’a pas porté le texte à l’ordre du jour de la semaine du 28 avril – qui est inscrite comme une semaine dédiée au contrôle de l’action gouvernementale. Interpellée dans l’Hémicycle et lors du congrès du syndicat majoritaire, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, n’a pas indiqué de nouvelle date. Interrogé sur la probabilité qu’il soit examiné d’ici fin mai, son cabinet répond positivement, sans certitude. À partir du 12 mai, l’agenda de l’Assemblée nationale prévoit trois semaines &ag...

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