Loi Climat, transmission, foncier, lait de montagne...
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Le Parlement adopte la loi Climat, une centaine de décrets en vue La loi Climat a été adoptée à l’identique par le Sénat et l’Assemblée nationale le 20 juillet à l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive. Le texte respecte les caps fixées par la ministre de la transition Barbara Pompili, dont l’imposition d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines, ainsi que la mise en place d’une redevance sur les engrais sous deux ans si la trajectoire fixée par décret n’est pas respectée, et «en veillant à préserver la viabilité économique des filières». La loi conserve sur les engrais deux propositions des sénateurs: créer un plan national Eco’Azot inspiré d’Ecophyto, et interdire l’utilisation des engrais de synthèse aux personnes publiques. Le dispositif de lutte contre l’artificialisation final reposera bien sur des objectifs régionaux contraignants de zéro artificialisation nette à...
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