Réception de terres issues de chantiers : soyez vigilant !
Les agriculteurs sont régulièrement sollicités pour recevoir de la terre issue de chantiers ou de travaux sur leurs parcelles agricoles. Leur vigilance doit être attirée sur le fait que ce dépôt n’est pas sans conséquence pour eux.
Outre les conditions strictes que doivent respecter ces dépôts de terre pour être légaux, ces opérations entraînent certaines formalités pour l’exploitant, et surtout, lui font encourir des risques si les contrats signés ne sécurisent pas correctement l’opération. Ainsi, un certain nombre de règles doivent être respectées afin que le dépôt de terre sur une parcelle agricole soit légal. Les terres excavées qui sont réutilisées en dehors de leur site d’excavation sont soumises à la réglementation sur les déchets. Dans ce cadre, toute personne valorisant des déchets pour la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation ou de construction, doit être en mesure de justifier auprès des autorités compétentes de la nature des déchets utilisés et de l’utilisation de ces déchets dans un but de valorisation et non pas d’élimination.Concernant les parcelles agricoles, l’enfouissemen...
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