Réglementation environnementale autour des haies : mode d’emploi
Présentant des bénéfices importants pour la préservation de la biodiversité et l’activité agricole, les haies sont aujourd’hui encadrées par une réglementation parfois méconnue des agriculteurs. Éléments de compréhension.
Le premier cadre réglementaire qui entoure les haies est celui de la politique agricole commune (Pac). Au fil des années, le verdissement de cette politique a amené à la création de nombreuses normes de préservation de l’environnement, les BCAE (pour bonnes conditions agroenvironnementales, ndlr) dont la septième concerne plus spécifiquement les arbres et les haies. « La principale disposition à retenir est le maintien des haies, et donc l’interdiction de leur arrachage. On ne peut les déplacer que sur dérogation Pac et la plantation de la nouvelle haie doit être réalisée avant l’arrachage de la haie existante. L’autre règle à retenir est l’interdiction d’intervenir sur les haies du 1er avril au 31 juillet, afin de préserver l’habitat des espèces qui s’y abritent », détaille Delphine Picard de la Draaf Auvergne-Rhône-Alpes. Rappelons aussi que les haies de moins de 10 m de large sont admissibles au droit au paiement de base (DPB) dans le cadre de la Pac.
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