ZNT, viande bovine, agroéquipement, Pac 2023, etc.
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ZNT : distances étendues aux travailleurs, pas de révision immédiate des CMR2 Le ministère de l’agriculture a mis en consultation le 21 novembre deux textes réglementaires visant à répondre à décision du Conseil d’État de juillet dernier. Avec le nouvel arrêté, les distances de traitement seront étendues aux lieux "accueillant des travailleurs présents de façon régulière", en application des définitions européennes. Dans le décret, le gouvernement a également modifié le cadre applicable aux chartes. Celles-ci devront être revues sous six mois après promulgation, afin de prévoir "des modalités d’information des résidents et des personnes présentes". Une disposition qui était jusqu’alors optionnelle, et qui n'imposera pas d'information individuelle personnalisée. Contrairement aux demandes des Sages, les textes ne comportent en revanche aucune mesure spécifique sur les CMR2. Selon nos informations, le minist&e...
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